Victimes, Que Faire ?   

Chez les victimes chroniques, la dominante est la soumission (très souvent nous voyons des processus de soumission passive avec sadisme masqué qui peut éventuellement se libérer violemment), avec toujours présente la solidité du couple harceleur/victime (sur le prototype sado/maso), source de jouissance pour le harceleur, et très souvent de bénéfices secondaires pour la victime.

On observe des syndromes post-traumatiques induits pouvant aller jusqu’au délire très liées au plan émotionnel, ainsi que des syndromes anxio-dépressifs majeurs et des troubles dissociatifs induits (ceux qui mettent à part de la réalité sociale commune).

Les moyens actuels

Les moyens juridiques actuels sont en pleine modification, il faut toujours voir un avocat pour savoir sur quel plan mené sa défense (pénal ou civil), comment porter plainte, ce qu’il convient d’écrire ou ne pas écrire, ce qu’il convient de dire ou de ne pas dire.

 

Le rôle du victimologue est essentiel car il est un interface entre la victime et les différents acteurs : l’agresseur et/ou le harceleur, la justice, l’entreprise, l’avocat …

 

Le rôle du victimologue va aussi permettre à la victime de comprendre ce qui se passe et d’essayer de se mettre à distance des « actings mis en place par le harceleur », tout en profitant du soutien psychologique et de l’aide dans la stratégie de la communication que va pouvoir lui apporter le victimologue, ce dernier ayant souvent une action de type psychosomatothérapeutique.

Dans certains cas il y a lieu de mettre en place de négociations destinées à une résolution des conflits, dans le cadre familiale mettre en œuvre une prise en charge familiale élargie, avec groupes de parole, où se déroulent des sortes de psychodrames individuels et/ou de groupe. La famille ou les proches sont souvent les premiers à consulter. Qu’est ce que c’est ? qu’est-ce qui nous arrive ? que faire ?

De fait dans bien des cas, il y a lieu pour LA VICTIME DE FAIRE le point et de comprendre le Pourquoi, le Comment et éventuellement le A QUOI ça luit sert d’être victime (questionnement qui peut-être en tant que tel un processus de réflexion et d’introspection vécue comme agressif par la victime). Toutefois il faut que soit présent à l’esprit de tout victimologue que l’entourage immédiat n’a souvent que trop tendance à se culpabiliser excessivement, et que ce peut être un piège redoutable que d’accentuer des culpabilités névrotiques et/ou psychotiques.

Notre expérience est que, dans l’ensemble, il persiste une grande insuffisance de vrais échanges entre ceux qui sont le plus susceptibles d’apporter une connaissance historique et un thesaurus de faits, et d’autre part les thérapeutes (psychiatres, psychologues, victimologues, assistante-sociales, psychothérapeutes etc…). Ceux-ci vont tenter de comprendre les inter-actions et les données historico-factuelles  plus souvent causes déclenchantes que déterminantes. Il ne s’agit certes pas non plus de nier qu’il existe des milieux (familiaux, institutionnels, sociaux, professionnels …) pathogènes. Il ne saurait être question de minimiser la nécessité de l’intervention et de l’apport thérapeutique, en particulier pour désamorcer les risques de déstabilisation secondaires.

VICTIME : Pour une définition

Le Guide de la Justice, " Les droits des victimes ", propose une définition du statut juridique de victime nécessitant 3 conditions : une infraction pénale, un préjudice et la charge de la preuve.

1) l’infraction : dans de nombreux cas de harcèlement il est difficile de se constituer devant un tribunal soit par plainte, soit par citation devant le Procureur, soit par plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. 

Ainsi, nous pensons que la victimologie ne peut se limiter aux seules victimes qui ont subi un préjudice au regard des législations nationales ou des normes reconnues en matière de droits de l’homme.

Une victime est un individu qui reconnaît avoir été atteint dans son intégrité personnelle par un agent causal externe ayant entraîné un dommage évident, identifié comme tel par la majorité du corps social.

Cette définition qui se réfère à un individu souffrant, exclut la victime personne morale, laquelle est une question importante, mais exclusivement criminologique.

• crimes jugés en Cour d’assises – délai de prescription : 10 ans

• délits jugés au Tribunal correctionnel - délai de prescription : 3 ans

• contraventions jugés au Tribunal de police - délai de prescription : 1 ans

2) Le préjudice:

corporel : blessures, infirmité, préjudice esthétique (ex : cicatrices) et, de manière générale, tout ce qui porte atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne.

d'agrément : il s'agit des dommages résultant de la privation de certaines satisfactions de la vie courante, par exemple, la possibilité de continuer une activité sportive ou un loisir

moral : il s'agit des dommages d'ordre psychologique touchant à votre honneur ou vos sentiments, par exemple, la souffrance liée à la perte d'un parent ou d'un être cher

matériel : ce sont les dégâts et dégradations matériels consécutifs à l'infraction portant sur les biens mobiliers et immobiliers, vêtements, la perte d'un revenu ou d'un élément de votre patrimoine...

 

3) La charge de la preuve.

En cas de préjudice corporel ou d'agrément, la victime doit fournir tous les certificats ou attestations médicaux décrivant avec précision les blessures, une incapacité de travail, les traces physiques d'une agression, les tests ou prélèvements effectués,

en cas de préjudice moral, les indications de praticiens (médecins, psychologues) consultés attestant des troubles et de l'importance du traumatisme,

en cas de préjudice matériel, les traces écrites attestant du dommage et des frais éventuels entraînés par des détériorations matérielles (contrats en cas de perte d'un revenu, factures, constats, devis ).

1) Les services d'aide aux victimes

 

150 services d'aide aux victimes (associations et bureaux municipaux) sont spécialement chargés d'accueillir les victimes d'infraction, les écouter et les informer sur leurs droits.

Ils assurent des permanences d'accueil. Ils sont ouverts à tous publics et leurs prestations sont gratuites.

La plupart de ces services est regroupée au sein de l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).

L’INAVEM adhère au Forum Européen des SAV.

Ils travaillent en liaison avec les instances accueillant des victimes : tribunal, police et gendarmerie, avocats, services sociaux et hospitaliers.

Les SAV accueillent toute personne qui s'estime victime d'une infraction.

Ils proposent une écoute privilégiée pour comprendre les difficultés des victimes (sentiment d'isolement, souffrances psychologiques, méconnaissance du droit) mais ils n’offrent pas la possibilité d’une prise en charge psychologique à laquelle certains d’entre eux préparent.

Ils informent les victimes sur leurs droits et indiquent comment les faire valoir (fonctionnement de la Justice, procédures, systèmes d'indemnisation).

Ils les accompagnent dans leurs démarches (aide psychologique, prépa ration aux expertises et audiences de jugement ).

Ils les orientent vers des services administratifs ou sociaux compétents ou vers des services ou associations spécialisées : avocat, services médico-psychologiques et sociaux, assurances, associations spécialisées (enfants victimes, victimes d'attentats, victimes d'accidents collectifs ou de violences sexuelles).

Ils peuvent sous l'autorité du procureur de la République procéder à une médiation pénale réunissant victime et auteur de l'infraction, afin de trouver les moyens d'une réparation satisfaisante Ils mettent en place des dispositifs adaptés aux victimes les plus traumatisées, par la mise en œuvre d'actions particulières auprès des victimes d'actes criminels graves ou, en cas d'accident collectif, par la mise en place de structures d'accueil d'urgence.

Les services d'aide aux victimes ne se substituent pas aux victimes, ne les représentent pas et ne participent pas au procès pénal.

2° L’avocat

 L’avocat étudie les faits pour savoir s'ils constituent une infraction ; il vérifie la solidité des arguments et les moyens de preuve.

Il conseille sur les démarches à suivre pour être indemnisé.

Dans le cadre d'un procès, il peut assister et représenter son client.

L’aide juridictionnelle est accessible pour les plus démunis.

Il existe des consultations gratuites d'avocats. Se renseigner auprès des mairies ou des tribunaux pour connaître le lieu, les dates et heures des consultations

3.- L’aide juridictionnelle

 L’aide juridictionnelle est une assistance qui permet aux personnes ayant des revenus modestes de faire face aux frais liés à un procès et de bénéficier des services d'auxiliaires de justice (ex : avocat, avoués). L'État prend en charge la totalité ou une partie des frais selon les revenus de l'intéressé.

Les conditions d’accès 7

Tous français, ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, étranger résidant habituelle ment en France en situation régulière (la condition de résidence n'est pas exigée, si vous êtes mineur, partie civile, témoin assisté ou mis en examen)

Pour en bénéficier la moyenne mensuelle des ressources perçues entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, sans tenir compte des prestations familiales et de certaines prestations sociales, doit être inférieure à une somme bien définie.

Il est inutile de justifier de l'insuffisance de ressources si le bénéficiaire perçoit le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation du Fonds national de solidarité ou l'allocation d'insertion.

Si vous ces conditions ne sont pas remplies, l'aide juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.

L'aide juridictionnelle peut être refusée si une affaire n'est pas jugée sérieuse.

Dans les tribunaux ou les mairies existent :

- des formulaires de demande d'aide juridictionnelle avec la liste des pièces à fournir,

- des imprimé de déclaration de ressources à remplir.

Il convient de déposer ou d’envoyer le dossier complet, au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal compétent.

L'aide juridictionnelle peut être accordée pour tout ou partie du procès et pour faire exécuter une décision de justice. Elle donne droit à l'assistance d'un avocat et de tous les auxiliaires de justice nécessaires (avoué, huissier de justice, expert)

Ils sont désignés par le bâtonnier ou par le président de l'organisme professionnel dont ils dépendent.

Elle dispense totalement du paiement, de l'avance ou de la consignation des frais du procès que l'État prend en charge.

Toutefois, en cas d'aide juridictionnelle partielle, l'État ne prend en charge qu'une partie des honoraires d'avocat.

 4) L’assurance de protection juridique

 Cette assurance est destinée à défendre et à faire valoir les droits des ayants droits, de leur conjoint, enfants et, le plus souvent, de toute personne vivant habituellement avec le bénéficiaire.

Elle n'a pas pour objet de prendre en charge les dommages qui sont indemnisés par d'autres assurances (multirisque habitation par exemple).

Elle permet de faire bénéficier de conseils et d'une assistance juridique.

Cette assurance peut être proposée :

- soit en annexe à un contrat d'assurance (habitation, automobile...)

- soit par contrat séparé.

Le litige avec l’assureur peut être réglé à l’amiable ou par voie judiciaire.

Si une procédure devient nécessaire, l'assurance garantit et prend en charge le paiement des honoraires d'avocat et des frais de justice dans les limites prévues par le contrat. Il est donc recommandé de bien en connaître les clauses (types de litiges couverts, limites de remboursement des honoraires d'avocat, médecin de recours, etc.).

L’accord de l’assureur est nécessaire avant toute action judiciaire ou avant d’engager certains frais (huissier, expert, etc.).

L’assuré est parfois tenu de prendre l’avocat ou le médecin de recours recommandé par l’assureur, ce qui pose des problèmes psychologiques de confiance dans l’indépendance de ces professionnels.